Améliorer la transparence, une condition sine qua non d’un travail parlementaire efficace

Lors de son discours d’investiture du 26 juin dernier, Claude Bartolone soulignait que les parlementaires doivent avoir à cœur de faire de l’Assemblée nationale une « Maison de verre ».

Moins d’un moins plus tard, l’actualité a permis de mettre en lumière le caractère ambitieux d’un tel objectif.

Surgit tout d’abord le débat autour de l’indemnité représentative pour frais de mandats (IRFM) : Charles de Courson (UDI) souhaitait soumettre la partie non dépensée de cette indemnité mensuelle de 6412 euros à l’impôt sur le revenu, et donc mieux contrôler l’utilisation réelle de cette enveloppe par les parlementaires. Son amendement a été massivement rejeté le 19 juillet dernier.

Au même moment, les risques liés à l’absence de contrôle sur le recrutement des attachés parlementaires étaient dénoncés dans la presse. Alors que le Parlement Européen publie la composition des équipes des parlementaires, rien de tel n’existe en effet au niveau français. S’il est à la discrétion des parlementaires de choisir, comme c’est couramment le cas, des assistants issus de leur propre famille ou, plus rarement, d’entreprises directement concernées par les dossiers traités par l’élu, il  serait logique que de telles informations soient accessibles au grand public.

Aussi importants qu’ils puissent paraitre, ces deux débats ne représentent que la partie émergée de la question de la transparence parlementaire.

D’abord et comme l’y a appelée le Président nouvellement élu, l’Assemblée doit « vivre avec son temps ».

Son temps, c’est bien entendu celui d’internet, des réseaux sociaux, et d’un engagement plus direct des citoyens dans le débat public. La présence de nombreux députés sur Twitterou encore l’initiative de Regards Citoyens de rendre disponible en OpenData nombre d’informations sur les débats du parlement français participent de cette tendance.

Cependant, et le paradoxe est significatif, il s’agit d’initiatives non-institutionnelles. Rien ne s’oppose a priori à ce que des projets similaires soient mis en place par l’Assemblée ou le Sénat.

Ainsi, outre l’évolution des frais des parlementaires, l’accélération de la mise en ligne des informations essentielles du débat parlementaire, la facilitation des recherches sur les sites des chambres et la constitution d’un registre électronique des représentants d’intérêts bénéficieraient au plus grand nombre.

Rester réticent à ces évolutions à l’heure de l’omniprésence d’internet, c’est prendre le risque d’affaiblir la confiance citoyenne dans le rôle des parlementaires, et, partant, l’ensemble de la démocratie française.

Le deuxième point fondamental de ce débat, c’est de ne pas se tromper d’objectif : la transparence ne constitue pas une fin en soi.

Elle n’est qu’un outil parmi d’autres permettant la compréhension et le contrôle du travail des députés et sénateurs par le citoyen et les contre-pouvoirs.

C’est cette lecture qu’il faut appliquer à l’actuelle controverse entre le Ministre chargé des relations avec le Parlement et l’association Regards Citoyens.  Quand le Ministre regrette que les données disponibles sur le site nosdéputés.fr aboutisse à un excès de zèle de la part de certains parlementaires et à des débats contre-productifs en commissions, l’association rétorque que plus les données des deux chambres seront disponibles à tous les niveaux (chiffres de votes, travaux des rapporteurs, etc.), et plus l’objectif d’ « introduction au travail parlementaire » que ces sites se sont assignés sera atteint.

Il n’en reste pas moins que d’opposer transparence et efficacité est une tentation récurrente de ce débat. Nombreux sont ceux qui voient dans ces démarches de publicité une entrave à la décision législative ou une dévalorisation de la fonction de parlementaire.

En réalité, plus de transparence permettra une plus grande visibilité des réalisations de l’Assemblée et du Sénat, et in fine des interactions plus constructives entre la décision politique et la société civile. Néanmoins, pour que cette efficacité du débat soit réelle, il faut impérativement que la transparence soit appliquée à tous, acteurs de la décision publique comme groupes d’intérêt.

Un exemple parmi tant d’autres : aujourd’hui, la complexité de l’accès à l’information de l’Assemblée bénéficie avant tout aux entreprises les mieux introduites et les mieux formées, ou disposant du temps, de l’expertise et  des ressources nécessaires pour mener à bien leurs recherches législatives.

Or, certaines de ces démarches d’influence sont menées bien en amont et sans transparence aucune.

Cette double absence de clarté laisse souvent les petites associations professionnelles et les PME, y compris celles qui sont actives dans des secteurs innovants ou de niche dont l’expertise apparaît essentielle à la décision politique, en marge du débat parlementaire, ce qui pèse ensuite sur l’application des textes votés, voire sur leur adaptation à  la réalité économique française.

En ces temps à venir d’activité législative intense et de réformes majeures pour notre pays, les parlementaires de tout bord doivent se rassurer : une transparence mise en place de façon intelligente n’est pas seulement la condition sine qua non de l’adaptation de la démocratie au XXIe siècle, elle est aussi le gage de l’efficacité parlementaire.