Nouvelle économie et décision politique : un défi urgent

Nouvelle économie, économie collaborative ou économie du partage, les termes utilisés recouvrent une réalité aussi multiforme que les idées qui émergent chaque année de cerveaux d’entrepreneurs ayant bien (com)pris le tournant significatif de l’apparition d’un monde connecté et géolocalisé. Or, le processus de fabrique de la loi a été conçu, établi et expérimenté, quand les acteurs du système s’appelaient SNCF, Accor, G7, Europcar, TF1. Comment permettre une décision politique efficiente et pertinente quand ils s’appellent désormais BlaBlaCar, AirBnB, Uber, Drivy et Netflix ?

Les décideurs sont dans leur immense majorité conscients du défi et de l’importance de le relever. Qu’on en juge par ce discours des sénateur Philippe Marini et François Marc lors de la remise de son rapport parlementaire sur les monnaies virtuelles. Plus que le monde politique en revanche, il est clair que le processus décisionnel est inadapté au besoin de normes et de clarifications légales qui se font jour avec l’arrivée de nouveaux business models. A l’évidence, le processus décisionnel, que ce soit dans son aspect formel – consultations préalables, débats parlementaires, décrets d’application -, ou informel – rencontres entre élus, décideurs et parties prenantes, nécessite un aggiornamento de toute urgence.

Plusieurs options semblent exister : modèle le moins optimal sans doute, la loi pensée rapidement, écrite encore plus vite, et oubliant dans sa précipitation réflexion d’ensemble et applicabilité. Destinée à être détricotée et à sombrer dans l’oubli, la référence ici est bien entendu la loi proposée par le député Thévenoud sur les taxis et les VTC, aujourd’hui objet de pas moins de trois questions prioritaires de constitutionalité et d’un agacement grandissant des autorités bruxelloises.

L’autre option, plus ambitieuse, est celle d’un grand projet de loi ; qu’il soit sur la croissance, sur l’innovation ou sur la modernisation de la santé. Faudrait-il encore que ces lourds vecteurs ne deviennent pas des fourre-tout oublieux du temps de dialogue, précipitant dans l’arène parlementaire en dernière minute des amendements aussi essentiels que ceux modifiant l’accès aux données anonymisées de santé sans que citoyens et parties prenantes puissent exprimer leur avis.

La dernière possibilité, la plus ambitieuse, est celle d’un changement de paradigmes : avant de repenser la loi sur l’hôtellerie, redéfinissons d’abord ce qu’est l’économie collaborative et quand devient-elle sous-location; avant de réfléchir à la santé connectée, établissons une distinction légale précise entre la santé d’autocontrôle et la médecine à distance; avant de faciliter le permis de conduire, interrogeons spécialistes et acteurs sur les garanties nécessaires à un apprentissage fluide et sécurisé. C’est ce travail de définition et de consultation préalable, – discrètement, d’ailleurs, lancé par le CNN en amont du projet de loi numérique mais sans doute de manière trop transversale -, qui fournira des outils adaptés au défi démocratique et juridique que pose l’enjeu des innovations numériques.

Les acteurs de la nouvelle économie ont changé en peu de temps notre rapport aux transports, au logement, aux loisirs : souhaitons que leur succès permette également d’amorcer une transformation nécessaire de notre processus de décision politique vers plus d’efficience, de transparence et de démocratie.